CNDHC-Cameroun : Le personnel à l’école du mécanisme national de prévention de la torture

Le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Cameroun (CNDHC), James MOUANGUE KOBILA a présidé le 24 mai 2022 à Yaoundé, l’atelier de formation spécifique des membres et du personnel de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun sur l’opérationnalisation du mécanisme national de prévention de la torture.

Selon le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Cameroun (CNDHC), le mécanisme national de prévention de la torture qui fait l’objet de cet atelier relève du troisième volet du mandat de la CNDHC. Les deux autres mandats d’après le patron des Droits de l’Homme au Cameroun portent sur la promotion des Droits de l’Homme et la protection des Droits de l’Homme. La prévention de la torture est donc le troisième volet ajouté par le législateur Camerounais. Ce dernier volet présente une spécificité qui est due à son fonctionnement autonome au sein de l’institution nationale des Droits de l’Homme du Cameroun avec des ressources clairement identifiées ; elles sont humaines et financières. Il faut d’ailleurs souligner qu’il y a une sous-commission de la torture, sans perdre de vue la loi qui précise que la commission produit chaque année un rapport spécifique sur la prévention de la torture.

Il est donc à préciser avec James MOUANGUE KOBILA qu’il s’agit d’un mécanisme qui est au sein de la commission mais qui bénéficie d’un régime semi-autonome et qui est en même temps placé sous le contrôle étroit des organes et traités chargés de la convention contre la torture. C’est dire longuement sur l’importance des travaux de deux jours ouverts à Yaoundé.

La torture telle que définie par la convention

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l’Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde. Elle définit, à cet effet, dans son article premier la torture comme :

« tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ».

A propos Martin NGANE

Journaliste Reporter d'Images et web journaliste. A travaillé pour Afrique-54.com ; la Voix des Décideur ; Humanitarian tv. Actuellement Directeur de Publication du journal en ligne kamer infos plus. Tel. +237 699416777(wathsapp). gmail : maxngane@gmail.com

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