Cameroun-recouvrement des créances : La SRC présente ses nouvelles missions

La cérémonie s’est tenue le 25 mai 2022 à Yaoundé sous le patronage du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des sceaux, et du Ministre des Finances.

En 2020, une nouvelle feuille de route avait été attribuée à la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC). Il est donc de bon ton qu’au moment où l’entreprise s’apprête à implémenter cette nouvelle vision, que le public soit imprégné. En effet, le 09 janvier 2020, le Président de la République, S.E Paul Biya a signé deux textes cadre pour le SRC. Il s’agit du Décret N°2020/016 portant réorganisation et fonctionnement de la SRC et le décret N° 2020/017 portant approbation des statuts de la SRC. Il est à préciser que la signature de ces deux important textes s’inscrit d’abord dans une logique de la mise en conformité des entreprises publiques à la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques au Cameroun. Ces décrets visent, en outre, à densifier les missions de la SRC, et renforcer ses capacités pour lui permettre d’assurer les nouvelles missions qui lui sont assignées.

Le nouveau cahier de charge de la SRC

Lors de sa création par décret présidentiel N°89/1283 du 18 août 1989, la SRC avait reçu deux missions qui se réduisaient à deux activité : La reprise de l’actif et du passif de l’ex-société camerounaise des banques non reprises par la société commerciale de banque Crédit-lyonnais et le recouvrement contre rémunération des créances douteuses et/ou contentieuses détenue par les institutions publiques sur demande ou autorisation de l’autorité de tutelle. Ces missions vont progressivement évoluées par la suite avec le décret N°91/066 du 23 janvier 1991 modifiant celui de du 18 août 1989 qui vient ajouter à ces missions les liquidations de type bancaire et le recouvrement des créances des entreprises non financières des secteurs publics, parapublic et privé.

Le décret N°2020/016 et le décret le décret N°2020/017 vient attribuer, à nos jours, quatre (04) missions à la SRC. Cette nouvelle feuille de route repose sur : Le recouvrement des créances, la liquidation des établissements financières, la gestion de patrimoine, et l’appui conseil en matière bancaire et/ou financière au profit de l’Etat, de ses démembrements et de toute autre institution qui pourrait la solliciter.

Une importante feuille de route qui nécessite un accompagnement serein

Pour faire face à ces délicates missions, la SRC bénéficie de l’accompagnement technique du ministère des finances dont le chef du département était présent et de l’accompagnement du ministère en charge de la justice représenté par le Ministre délégué.

MARIE ROSE MESSI, Directeur Général de la SRC n’a pas manqué de souligner dans son mot de circonstance : « C’est l’occasion pour moi de remercier les deux membres du Gouvernement pour le précieux concours à l’organisation de la présente cérémonie. Mais surtout, pour tout le soutien qu’ils ont apporté à la SRC pour l’implémentation de ses missions. Des ressources humaine de très haut niveau de compétence du Ministère des Finances et du Ministère de la Justice ont été mis à la disposition de la SRC, dans le cadre d’un groupe de travail élargi à la DGSN, au SED, au MINAT et au MIREX qui a œuvré pendant 18 mois à l’organisation de la mission de recouvrement des créances issue des mobilisations pécuniaire à la faveur de l’Etat. »

Afin de faire face efficacement à cette délicate mission, il est projeté la mise en place d’une Brigade Mobile au sein de la SRC. Cette unité mixte de travail est composée de responsables issus des Forces de maintien de l’ordre (police et gendarmerie) et de plusieurs autres administration (régies financières : impôts, trésor, douanes, cadastre, affaires foncières…)

Cette brigade mobile a pour mission : La recherche, la localisation et l’identification des débiteurs et de leurs patrimoines ; la centralisation et la conservation de l’information relative aux avoirs, patrimoines ou flux financiers des débiteurs et l’exécution des actes de réquisition entre autre. Un travail herculéen qui se déroule sous la vigilance de du Président du Conseil d’Administration, Robert Bapooh Lipot

Pour leurs parts les Ministres en charge de l’accompagnement de la SRC ont à tour de rôle exprimé leur soutien indéfectible à cette société reformée.