C’est une victoire contre la justice arbitraire de certains gouvernements véreux d’Afrique que vient de remporter Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO à la Cour de justice de la CEDEAO face à l’Etat du Togo.
Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO, ancien Premier Ministre, ancien Président de l’Assemblée nationale, député et par ailleurs président du Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement (MPDD) de la République du Togo, a été restauré dans ses droits par la CEDEAO à l’issue de son arrestation arbitraire survenu 21 avril 2020. C’est une victoire qui vient donner une leçon à certains hommes d’Etat qui pensent que pour se maintenir au pouvoir, ils doivent briser leurs opposants.
En effet, l’arrestation de l’homme politique avait été faite au mépris du droit et de la procédure judiciaire qui sont de valeur universelle. Il est à souligner qu’à l’issue du scrutin présidentielle togolais du 22 février 2020, Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO, candidat de l’opposition donné vainqueur par une certaine opinion, a été arrêté à son domicile au mépris de sa dignité et dans les conditions d’une extrême brutalité, alors qu’il n’avait opposé aucune résistance à son arrestation. Pire, les circonstances de cette arrestation n’obéissaient à aucune procédure judiciaire même les plus minables qui soient. Car les forces de l’ordre exécutent cette arrestation sans notifier le suspect des faits qui lui sont reprochés comme l’exige toute procédure judiciaire sérieuse. Il a purement et simplement été arrêté et conduit dans les locaux de la gendarmerie.
Une arrestation aux ordres
Les événements ayant entouré l’arrestation de l’opposant politique s’apparentaient plus à un enlèvement qu’à une action de justice. En effet, à l’issue du scrutin présidentielle togolaise du 22 février 2020, Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO, candidat de l’opposition donné vainqueur par une certaine opinion, se fera attirer des balles et des flèches venant de pouvoir en place au Togo jusqu’à son arrestation.
Les forces de l’ordre en exécutant cette arrestation sans notifier le suspect des faits qui lui sont reprochés comme l’exige toute procédure judiciaire sérieuse, semblaient elles-mêmes ignorantes des faits reprochés au suspect. C’était donc une arrestation ridicule et honteuse.
Un procès non équitable
Après une information judiciaire faite à la halte, il sera inculpé pour trouble aggravé à l’ordre public, diffusion de fausses nouvelles et atteinte à la sûreté de l’Etat. Il faut souligner que le 24 avril 2020, il est inculpé et placé sous contrôle judiciaire avec pour condition : l’obligation de déférer aux différentes convocations aussitôt qu’il en sera requis ; interdiction de quitter le Togo sans autorisation expresse ; interdiction de faire toute déclaration tendant la remise en cause des résultats du scrutin présidentiel du 22 février 2020 ; interdiction de tous propos, déclarations, ou attitudes tendant à remettre en cause l’ordre constitutionnel existant.
Il se retrouve ainsi dépouiller de toute liberté d’expression à propos de l’un de fait majeur de la politique togolaise en tant que citoyen et homme politique engagé en toute légitimité dans la lutte pour la conquête du pouvoir. Ceci étant, Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO a introduit une requête pour violation de ses droits humains par l’Etat du Togo à la Cour de Justice de la CEDEAO le 08 juin 2020. Après deux années marquées par des audiences publiques, l’Etat togolais est condamné par la Cour de justice de la CEDEAO.
La cour de justice de la CEDEAO rétablie la justice
Après avoir écouté les parties, la cour communautaire de la CEDEAO a décidé que le gouvernement togolais « a violé le droit à la liberté et à la sécurité de l’ancien Premier Ministre, garanties par les articles 6, in fine de la Charte africaine des droits de l’homme, 9(2) du PIDCP et 9 de la DUDH. » La Cour a également démontré que le défendeur (Togo), « par le biais de ses agents, a violé les droit du requérant (Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO), à la liberté d’opinion et à la liberté et sécurité ».
C’est pourquoi elle mentionne que l’Etat du Togo a été condamné pour arrestation et détention arbitraire et illégale ; pour violation du droit à la liberté d’expression. Ce qui donne à sa victime, ici Gabriel MESSAN AGBEYOME KODJO, le droit de réparation conformément au principe du droit international qui stipule que « toute personne victime d’une violation de ses droits humains a le droit de réparation juste et équitable ».
