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lundi, juin 24, 2024
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Avoirs en déshérence et comptes inactifs : La CDEC appelle les autres établissements financiers à se conformer à la réglementation en vigueur

La Société Camerounaise de Banque (SCB) vient de se conformer en signant le 07 juin 2024 une convention avec la Caisse des Dépôts et consignations dans l’optique du transfert des fonds en déshérence et les comptes inactifs à la CDEC tel que demandé par le décret du Premier Ministre Camerounais.

La cérémonie de ce jour marque le transfert à la CDEC, par la SCB Cameroun, d’une colossale somme de quatre milliards, trois cent quinze millions soixante-cinq mille cinq cent trente-neuf (4 315 065 539) FCFA. Cette somme est le résultat de la clôture de 11 165 comptes inactifs dont 2 189 comptes chèque particuliers inactifs, 8 729 comptes d’épargne et 247 comptes courant entreprises inactifs. L’acte a été matérialisé par Richard Evina Obam, Directeur général de la CDEC et Alexandre BEZIAUD, Directeur général de la SCB Cameroun. Malheureusement à côté cette volonté manifeste de la Société de Banques du Cameroun de se conformer aux prescriptions gouvernementales, d’autres entreprises bancaires trainent le pas.

Le Directeur général de la CDEC reste convaincu que les entreprises n’ayant pas encore répondu à l’appelle finirons par se conformer dans les prochains jours faute de se voir appliquer des sanctions :

« Celles qui n’ont pas respecté la date du 31 ont été mis en demeure, quand vous n’exécutez pas la mise en demeure, on serait amené à appliquer des sanctions »

a relevé le DG de la CDEC.

 Avoirs en déshérence et comptes inactifs

On parle de contrat en déshérence ou non réglé lorsque le contrat dont le bénéfice (capital décès, allocation obsèques, assurance-vie, retraite supplémentaire…) n’a été ni réclamé ni versé aux bénéficiaires, et cela plus d’un an après la connaissance du décès ou le terme du contrat.

Il faut par ailleurs relever que les comptes courants sont considérés comme inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire.

Ces sommes qui constituaient un enrichissement sans cause de nombreuses banques au Cameroun seront, selon la réglementation, désormais reversées à la Caisse des Dépôts et consignations. De nombreux établissements bancaires avaient pris l’habitude d’incorporer ces sommes dans leurs actifs. Cela ne sera plus possible avec l’arrivée de la CDEC.

 

Martin Donald Ngane

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