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Cour africaine des Droits de l’homme : Prof James Mouangue Kobila plaide pour une justice plus accessible et plus efficace

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À l’occasion du 20ᵉ anniversaire de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples, célébré les 11 et 12 novembre 2026 à Arusha, le président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) a formulé plusieurs propositions pour renforcer l’efficacité de la justice continentale. Accès des citoyens au juge, célérité des procédures, exécution des décisions et diffusion de la jurisprudence ont constitué les principaux axes de son intervention.

La protection des Droits de l’homme en Afrique nécessite des mécanismes judiciaires plus accessibles, des décisions mieux exécutées et une jurisprudence davantage connue des acteurs nationaux. C’est le plaidoyer porté par Pr James MOUANGUE KOBILA, James MOUANGUE KOBILA,président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) et du Réseau des institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH), lors du colloque marquant les vingt ans d’activité de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples (CrADHP).

Organisée les 11 et 12 novembre 2026 au siège de cette juridiction, à Arusha, en Tanzanie, la rencontre avait pour thème : « Regard sur le passé, état des lieux actuel et réflexions sur l’avenir de la protection des Droits de l’homme en Afrique ». Elle a réuni des magistrats, universitaires, praticiens du Droit, représentants d’institutions nationales et organisations internationales autour du bilan et des perspectives du système africain de protection des Droits de l’homme.

À cette occasion, le responsable camerounais a pris part aux échanges à trois reprises, en développant des propositions articulées autour des principaux défis auxquels la juridiction continentale est confrontée.

L’accès direct à la Cour, un enjeu majeur

Parmi les préoccupations soulevées figure le recul de l’accès direct des citoyens et des organisations non gouvernementales à la Cour africaine. Sur les douze États ayant déposé la déclaration prévue à l’article 34, paragraphe 6, du Protocole portant création de la juridiction, cinq l’ont retirée. Seuls sept maintiennent donc cette possibilité de saisine directe, sous réserve du respect des conditions requises.

Face à cette situation, James MOUANGUE KOBILA a plaidé pour une meilleure acceptabilité des décisions de la Cour par les États. Il recommande notamment une attention particulière à la motivation des arrêts, à la prise en compte des arguments juridiquement fondés des parties et à la formulation des obligations imposées aux États, sans remettre en cause l’indépendance de la juridiction.

Il a également soutenu le recours à la diplomatie judiciaire pour favoriser le retour des États ayant retiré leur déclaration. La Côte d’Ivoire a notamment été évoquée comme une première piste de dialogue susceptible d’encourager une dynamique de réengagement.

Accélérer le traitement des affaires électorales

Autre point important de son intervention : la célérité dans le traitement des contentieux électoraux. Le président de la CDHC a pris pour illustration l’affaire Guillaume Kigbafori SORO et autres contre la République de Côte d’Ivoire.

Dans cette procédure, la Cour avait ordonné des mesures provisoires les 22 avril et 15 septembre 2020, notamment en rapport avec l’exercice des droits d’élire et d’être élu à l’occasion de l’élection présidentielle ivoirienne d’octobre 2020. Pourtant, la requête n’a été déclarée irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes que le 26 juin 2025.

Pour James MOUANGUE KOBILA, cette chronologie interroge la capacité de la juridiction à adapter ses délais aux exigences du contentieux électoral. Il estime que les affaires dont l’issue est susceptible d’influencer l’exercice des droits politiques lors d’un scrutin déterminé devraient bénéficier d’un traitement prioritaire.

L’exécution des décisions, le défi de l’effectivité

Le président du RINADH a également insisté sur la nécessité de renforcer le suivi de l’exécution des décisions de la Cour africaine. Il a notamment relevé les difficultés liées à l’inertie des mécanismes compétents de l’Union africaine dans le suivi de leur mise en œuvre.

Pour illustrer les solutions envisageables, il a évoqué l’expérience du différend frontalier entre le Cameroun et le Nigéria devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Dans cette affaire, l’engagement préalable des présidents Paul BIYA et Olusegun OBASANJO à respecter la décision attendue, la mise en place de la Commission mixte Cameroun-Nigéria et l’Accord de Greentree du 12 juin 2006 ont constitué des leviers importants pour accompagner l’exécution de l’arrêt du 10 octobre 2002.

Il propose ainsi de s’inspirer de cette expérience en préparant davantage l’exécution des décisions en amont, en recherchant des engagements explicites des États concernés et en mettant en place des mécanismes de suivi adaptés à chaque affaire.

Les institutions nationales au cœur de la vulgarisation

Au-delà des questions juridictionnelles, James MOUANGUE KOBILA a mis en avant le rôle des institutions nationales des Droits de l’homme (INDH) dans la diffusion et l’appropriation de la jurisprudence africaine.

S’appuyant sur le mémorandum d’entente signé le 3 juin 2024 entre la Cour africaine et le RINADH, il a souligné que ces institutions peuvent servir de relais entre la juridiction continentale et les autorités nationales. Leur proximité avec les administrations, les acteurs judiciaires et les populations constitue un atout pour faire connaître les décisions, promouvoir leur application et accompagner leur suivi.

Il a, par ailleurs, défendu une nouvelle approche de présentation de la jurisprudence, fondée sur les « bréviaires de jurisprudence ». Contrairement aux recueils classiques de grands arrêts, cette méthode consiste à classer les solutions jurisprudentielles par questions de Droit et à les présenter sous forme d’extraits directement exploitables par les praticiens.

Pour illustrer cette démarche, il a cité son ouvrage La jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC, publié chez Bruylant en 2021, avec le soutien de la Commission de la CEMAC, de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) et de l’Université de Douala.

Une justice continentale appelée à consolider ses acquis

Les échanges ont également porté sur la qualité des réparations accordées aux victimes, les limites de certaines décisions et la nécessité de préserver un débat juridictionnel respectueux. Sur ce dernier point, le président de la CDHC a recommandé aux juges africains de s’inspirer des pratiques de la Cour internationale de Justice dans la formulation des opinions dissidentes, afin de concilier liberté de désaccord et respect de l’institution.

Au terme de cette rencontre anniversaire, les propositions du Pr James MOUANGUE KOBILA mettent en évidence une exigence fondamentale : au-delà de la reconnaissance des Droits et du prononcé des décisions, leur protection effective suppose un accès réel au juge, une justice rendue dans des délais adaptés et des mécanismes capables de garantir l’exécution des arrêts.

Un chantier qui demeure essentiel pour consolider la confiance des citoyens et des États dans le système africain de protection des Droits de l’homme.

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