À la suite des révélations du rapport ITIE 2023 sur les écarts entre l’or déclaré et l’or exporté, le gouvernement camerounais lance une vaste opération de redressement fiscal et douanier. Entre contrôles internes, coopération internationale et réforme du système de collecte, l’État entend récupérer des centaines de milliards de FCFA de recettes éludées et renforcer la gouvernance de la filière aurifère.
Le gouvernement camerounais a décidé de passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre les irrégularités qui affectent le secteur aurifère national. Au cœur de cette offensive figurent les conclusions du rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui a mis en lumière un important décalage entre les volumes d’or déclarés au Cameroun et ceux enregistrés à l’exportation.
Selon les autorités, il ne s’agit pas d’une disparition de l’or produit sur le territoire national, mais plutôt d’un déficit de recettes fiscales et douanières causé par des exportations effectuées en dehors du cadre légal. Cette situation a privé l’État de ressources substantielles qui auraient dû être collectées sous forme d’impôts, taxes et droits de douane avant toute sortie du minerai du territoire national.
Face à ce constat, le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) a engagé une série de mesures de restructuration et d’assainissement destinées à rétablir la transparence dans la filière et à garantir une meilleure mobilisation des recettes publiques.
Dans ce cadre, une vaste opération de redressement fiscal et douanier sera lancée dès le 1er août prochain. Elle sera conduite par une équipe mixte composée de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Sa mission consistera à identifier les manquements observés dans les déclarations de production et à recouvrer les sommes dues à l’État au titre des exercices 2023 à 2025.
Les investigations menées jusqu’ici ont permis d’identifier deux catégories d’opérateurs concernés. La première regroupe 51 sociétés ayant procédé à l’extraction physique de l’or, mais dont les déclarations de production auraient été minorées. La seconde concerne 33 sites exploitant des systèmes modernes d’extraction dont les productions n’auraient jamais été déclarées aux autorités compétentes, entraînant ainsi une absence totale de collecte des taxes prévues par la réglementation.
Pour les pouvoirs publics, ces opérations de contrôle et de redressement devraient permettre de récupérer à court terme près de 300 milliards de FCFA. Un montant qui dépasserait largement les pertes de recettes estimées à environ 165 milliards de FCFA dans le rapport ITIE 2023.
Parallèlement aux actions engagées sur le territoire national, le gouvernement entend également étendre ses investigations à l’international. En collaboration avec les autorités des Émirats arabes unis, destination majeure du commerce mondial de l’or, les administrations concernées travaillent à l’identification des personnes physiques et morales ayant exporté de l’or en provenance du Cameroun entre 2023 et 2026.
L’objectif est de retracer les flux commerciaux, de déterminer les responsabilités et de procéder au recouvrement des droits fiscaux et douaniers non acquittés. Les autorités estiment que cette démarche pourrait également générer des recettes supplémentaires se chiffrant en centaines de milliards de francs CFA.
Au-delà du rattrapage des pertes enregistrées par le passé, cette offensive s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de la gouvernance minière. Le gouvernement met progressivement en place un nouveau dispositif destiné à assurer une meilleure maîtrise de la production aurifère nationale et à renforcer la traçabilité des exportations.
Ce dispositif prévoit notamment le recours à une expertise internationale pour le suivi de la production, ainsi qu’une implication directe des administrations fiscales et douanières dans la collecte des taxes à la source, aux côtés de la SONAMINES. L’ambition est de garantir une transparence accrue tout au long de la chaîne de valeur et d’empêcher la répétition des écarts observés ces dernières années.
À travers ces mesures, l’État camerounais affiche sa détermination à assainir durablement le secteur de l’or, à sécuriser les recettes publiques et à faire des ressources minières un véritable levier de développement économique. Pour les autorités, la lutte contre la contrebande et les exportations irrégulières constitue désormais une priorité afin que les richesses du sous-sol profitent pleinement à l’économie nationale et aux populations.
