Le Pr. James Mouangue Kobila, Président de la Commission des Droits de L’Homme du Cameroun, a présidé ce 25 mai 2021 la cérémonie d’ouverture de l’atelier de formation initiale des membres et du personnel de cette institution.
Du 25 au 28 mai 2021, le personnel et les membres nouvellement nommés au sein de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun seront dotés de l’armature juridique devant leur permettre de gérer avec efficacité et efficience les cas de violation des Droits de l’Hommes et de torture au Cameroun. Au menu des travaux : La mise en œuvre du mandat de protection et de promotion des Droits de l’Homme ; les techniques d’élaboration des outils institutionnels d’une Institution Nationale des Droits de l’Homme ; l’organisation et le fonctionnement d’une INDH ; le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre pairs et l’échange de bonnes pratiques sur les priorités structurelles et fonctionnelles de l’INDH, pour ne parler que ceci.
Un atelier rendu nécessaire grâce aux nouvelles reformes enregistrées au sein de l’ancienne Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Liberté
Il est important de relever que le Cameroun s’est doté d’un Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés suite au décret présidentiel du 8 novembre 1990. Cet organe a été reformé par la loi du 18 janvier 1996, puis par la loi du 22 juillet 2004 portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés.
En claire les examens successifs de la CNDHL du Cameroun par le Sous-Comité d’accréditation des institutions nationales des Droits de l’Homme (SCA) de l’Alliance mondiale des institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI) en 2010, 2015 et 2017 ont relevés des lacunes légales, institutionnelles et opérationnelles dont il fallait régler afin de rendre la CNDHL, conforme au principe de Paris.
Bien que la CNDHL ait été accréditée au statut « A » par le SCA en 2017, un délai de grâce avait été accordé à l’institution pour parachever la réforme en cours.
Quelques cibles des recommandations du CSA
Les réformes instruites par le CSA indexaient : La procédure de sélection et de nomination des commissaires, y compris le président et le vice-président qui ne respectait pas les principes de transparence et de participation ; la présence inopportune des représentants de ministères, même s’ils n’avaient qu’une voix consultative et surtout la représentation avec voix délibérative du parlement au sein de la CNDHL aussi, l’absence de clarté légale sur la procédure de révocation d’un commissaire ; l’absence de disposition sur un éventuel conflit d’intérêts ; pour ne citer que ces insuffisances.
Réaction de l’Etat du Cameroun
Pour répondre à ces recommandations du CSA, l’Etat du Cameroun a initié une réforme législative en 2011 qui avait finalement abouti à l’adoption de la loi du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droit de l’Homme du Cameroun (CDHC). Cette Commission née des fonds baptismaux, avait été solennellement installée à la suite de la nomination de ses membres et du secrétaire permanent par décret du Président de la République du 19 février 2021 et de la prestation de serment desdits membres le 29 avril dernier.
Il a été nécessaire de donner des armes juridiques à cette nouvelle équipe et a cette nouvelle institution afin qu’elle poursuive ses mission conformément aux recommandations du CSA et l’encadrement juridique de l’Etat du Cameroun. Tout laisse croire au regard de la représentativité et du degré de sérieux accordé à cet atelier, que les participants sortiront nanti des performances nécessaires pour l’exercice de leur mission.
