Réunis à Genève dans le cadre de la 14e session du Mécanisme d’experts des Nations unies chargé du droit au développement, les représentants des États et des institutions des Droits de l’homme ont été interpellés sur les difficultés persistantes des peuples autochtones. À cette occasion, le professeur James Mouangue Kobila, président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC), a plaidé pour une meilleure reconnaissance de leurs droits, la protection de leurs terres et de leurs savoirs traditionnels, ainsi que des actions concrètes contre la marginalisation et la corruption.
Quarante ans après l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement, les engagements internationaux tardent encore à produire des résultats tangibles pour les peuples autochtones. C’est le constat dressé par le professeur James Mouangue Kobila, également président du Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH), lors de cette rencontre tenue le 28 octobre 2026 à Genève, en Suisse.
Prenant part à la discussion thématique consacrée aux peuples autochtones et au droit au développement, le responsable camerounais a appelé à dépasser les déclarations de principe pour privilégier des mesures concrètes et mesurables. Il a notamment exprimé ses réserves quant à l’adoption prochaine d’un instrument juridique international contraignant sur le droit au développement, ainsi qu’à la capacité de l’aide internationale à sortir, à elle seule, les pays du sous-développement.
Pour James Mouangue Kobila, l’aide extérieure peut accompagner les efforts de développement, mais elle ne saurait remplacer des institutions responsables, une mobilisation équitable des ressources nationales, la participation des populations, le renforcement des capacités productives et la justice sociale.
La vulnérabilité, critère central de protection
Dans son intervention, le président de la CDHC a également tenu à clarifier le débat autour de la notion de peuples autochtones en Afrique, souvent résumé par l’affirmation selon laquelle « nous sommes tous autochtones en Afrique ».
Il distingue trois catégories : les peuples premiers ayant occupé un territoire avant l’arrivée d’autres populations ; les communautés ayant des attaches historiques et territoriales particulières, sans être nécessairement en situation de vulnérabilité structurelle ; et celles qui, à la suite de longues expériences de domination, de discrimination, de dépossession et de marginalisation, nécessitent une protection particulière.
Selon lui, l’ancienneté de l’occupation d’un territoire ne suffit pas à déterminer le statut juridique d’un peuple autochtone. L’auto-identification, l’identité distincte, le lien avec la terre et les ressources, ainsi que l’expérience de marginalisation doivent également être pris en compte. Une reconnaissance indistincte de toutes les populations comme autochtones pourrait, à ses yeux, invisibiliser les communautés les plus vulnérables.
L’intelligence artificielle, une nouvelle menace pour les savoirs traditionnels
Au-delà des difficultés foncières et sociales, James Mouangue Kobila a attiré l’attention sur un risque émergent : l’exploitation des connaissances traditionnelles des peuples autochtones par les systèmes d’intelligence artificielle.
Chants, récits, langues, connaissances médicinales, pratiques agricoles, cartes territoriales et techniques de conservation de la biodiversité peuvent être collectés et utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, puis commercialisés sans le consentement des communautés concernées ni contrepartie financière.
Face à cette situation, il préconise la reconnaissance juridique de la dimension collective des savoirs traditionnels, la souveraineté des peuples autochtones sur leurs données, la traçabilité des données d’entraînement et l’instauration de mécanismes garantissant un consentement libre, préalable et éclairé. Il plaide également pour un partage équitable des bénéfices et des voies de recours collectives accessibles aux communautés victimes d’atteintes à leurs droits.
La corruption, un frein à la redistribution des richesses
Le président de la CDHC a par ailleurs identifié la corruption comme l’un des obstacles majeurs à la réalisation du droit au développement. Elle contribue, selon lui, au détournement des ressources destinées aux écoles, aux centres de santé, à l’état civil et à la protection sociale. Elle favorise également l’attribution irrégulière de concessions minières, forestières et foncières, tout en privant les communautés des bénéfices issus de leurs propres ressources.
Pour inverser cette tendance, il recommande davantage de transparence dans l’attribution des concessions et l’identification de leurs bénéficiaires effectifs, un meilleur suivi des budgets, la participation des communautés au contrôle des projets, la protection des lanceurs d’alerte et des enquêtes indépendantes.
Dix ans pour obtenir des résultats mesurables
Pour les dix prochaines années, James Mouangue Kobila appelle à faire du droit au développement un véritable instrument de transformation des conditions de vie des peuples autochtones. Parmi les priorités avancées figurent la sécurisation des terres, la consultation préalable des communautés, le respect de leur consentement, la protection des savoirs et des données traditionnels, ainsi que la mise en place de budgets et d’indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis.
Il insiste également sur le rôle des Institutions nationales des Droits de l’homme dans le contrôle indépendant des engagements pris par les États, l’évaluation annuelle des avancées et l’accessibilité des mécanismes de plainte.
Pour le responsable camerounais, les obligations déjà existantes en matière de droit au développement doivent être appliquées sans attendre l’adoption d’un nouvel instrument juridique international.
Son intervention s’achève sur un appel à changer de paradigme : le droit au développement ne doit plus rester une promesse faite aux populations défavorisées, mais devenir un pouvoir qu’elles exercent effectivement sur leur avenir.
