Adoptée récemment par les députés lors de la dernière session parlementaire, la loi de finances 2025 suscite de nombreuses réactions et interprétations. Certains observateurs, mal informés, estiment qu’elle vise à instaurer une pression fiscale excessive, risquant d’affaiblir davantage les populations. Face à cette situation qu’il considère comme une désinformation, l’Honorable Francis Lin Essono a organisé, le 5 mars 2025 à Yaoundé IV, un séminaire animé par des inspecteurs des impôts de la Direction Générale des Impôts (DGI). L’objectif : apporter des éclaircissements et dissiper les zones d’ombre entourant cette loi.
Une réforme pour favoriser l’épanouissement économique et social
La loi de finances 2025 introduit plusieurs mesures fiscales dont la compréhension est essentielle pour les citoyens, tant dans le cadre de leurs activités économiques que dans leur quotidien. L’initiative de l’Honorable Francis Lin Essono, qui s’inscrit dans le cadre de son compte rendu parlementaire, a permis aux populations et aux forces vives de Yaoundé IV d’accéder à une information fiable et détaillée sur ces réformes.
Mireille Suzy Koukolo, inspecteur des impôts en service à la cellule législation fiscale de la DGI et l’une des principales animatrices de ce séminaire, a mis en lumière les principaux axes de cette loi. Elle vise notamment à :
Élargir l’assiette fiscale pour une meilleure répartition de l’impôt,
Améliorer le climat des affaires afin d’attirer les investissements,
Promouvoir l’import substitution en favorisant les productions locales,
Encourager le respect des obligations fiscales,
Renforcer la lutte contre l’évasion fiscale pour sécuriser les recettes publiques.
Un climat des affaires plus attractif
Parmi les mesures phares en faveur des entreprises et des investisseurs, la nouvelle loi de finances prévoit :
Une réduction des droits d’enregistrement sur les baux d’habitation : le taux passe de 5 % à 2 % en zone urbaine et de 2 % à 1 % en zone rurale.
Une baisse de l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) appliqué aux dividendes distribués par les PME, qui passe de 15 % à 10 %, pour ne parler que de ceci.
Encouragement de la production locale et lutte contre la fraude fiscale
Dans le cadre de la promotion de l’import substitution, la loi instaure :
Une exonération de la TVA sur les farines produites localement (maïs, patate et manioc).
L’instauration d’un droit d’accise de 12,5 % sur les stylos à bille importés.
Par ailleurs, cette loi met en place des réformes visant à améliorer la collecte des recettes fiscales et à lutter efficacement contre l’évasion fiscale.
Des informations et bien d’autres que vous trouverez en intégralité dans cette loi.
Le Numéro d’Identification Unique (NIU) et l’Attestation de Conformité Fiscale : des documents désormais obligatoires
Deux nouveaux documents deviennent obligatoires pour chaque citoyen camerounais :
Le Numéro d’Identification Unique (NIU) : un code de 13 chiffres permettant d’identifier chaque personne physique ou morale à partir de l’âge de 12 ans, essentiel pour toute opération administrative, fiscale, sociale ou économique.
L’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) : délivrée en ligne, elle certifie qu’un contribuable est à jour dans ses obligations fiscales.
Ces documents s’ajoutent à la carte d’identité nationale et deviennent indispensables pour accomplir de nombreuses démarches. Une mauvaise compréhension de cette réforme pourrait engendrer des désagréments pour les citoyens non conformes.
Un engagement pour le développement local
L’Honorable Francis Lin Essono a tenu à rassurer ses concitoyens :
« La perception générale de cette loi est souvent erronée. Pourtant, elle représente une avancée majeure pour nos collectivités territoriales décentralisées. Avec cette réforme, leurs ressources pourraient être multipliées par deux, voire par trois, passant d’un point du PIB actuellement à près de deux points lorsque la mesure sera pleinement mise en œuvre. »
Les participants à cet atelier sont repartis avec une meilleure compréhension de la loi de finances 2025, comme en témoigne l’enthousiasme et l’interactivité qui ont marqué les échanges. Cette initiative démontre l’engagement du parlementaire à accompagner les populations vers une appropriation éclairée des nouvelles réformes fiscales.
Martin Donald Ngane
